Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 30 mars 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d’utilisation de la boutique en ligne (ci-après le « Service ») exploitée par JAPANESE SAKE SHOP ETHAN (ci-après la « Boutique »). En utilisant le Service, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions.
Sommaire
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- Article 1 – Champ d’application
- Article 2 – Contrôle de l’âge et restrictions applicables aux personnes de moins de 20 ans
- Article 3 – Inscription
- Article 4 – Commandes et conclusion du contrat
- Article 5 – Prix des produits et taxe sur la consommation
- Article 6 – Modes de paiement
- Article 7 – Frais et modalités de livraison
- Article 8 – Réception des commandes
- Article 9 – Retours, échanges et remboursements
- Article 10 – Dispositions particulières applicables aux clients résidant dans l’Union européenne
- Article 11 – Respect de la législation relative à la vente de boissons alcoolisées
- Article 12 – Activités interdites
- Article 13 – Limitation de responsabilité
- Article 14 – Traitement des données à caractère personnel
- Article 15 – Modification des Conditions
- Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
- Nous contacter
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre le client et la Boutique concernant l’utilisation du Service. Lorsque la Boutique établit séparément des dispositions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes Conditions.
Article 2 – Contrôle de l’âge et restrictions applicables aux personnes de moins de 20 ans
Les produits vendus par l’intermédiaire du Service comprennent des boissons alcoolisées. Conformément à la loi japonaise relative à la taxe sur les boissons alcoolisées et aux autres lois et réglementations applicables, nous ne vendons pas de boissons alcoolisées aux personnes âgées de moins de 20 ans.
Lors de votre commande, vous devrez confirmer que vous êtes âgé d’au moins 20 ans. Si nous constatons qu’une commande a été passée par une personne âgée de moins de 20 ans, la Boutique se réserve le droit de l’annuler.
La loi interdit d’encourager les personnes de moins de 20 ans à consommer de l’alcool. Veuillez ne pas fournir les produits achetés à une personne âgée de moins de 20 ans.
Article 3 – Inscription
Certaines fonctionnalités du Service sont réservées aux clients inscrits. Lors de votre inscription, veuillez fournir des informations exactes et à jour. En cas de modification de vos informations d’inscription, veuillez les mettre à jour rapidement depuis votre espace personnel. Vous êtes seul responsable de la gestion de l’identifiant et du mot de passe que vous avez enregistrés. La Boutique décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers. La Boutique peut annuler votre inscription dans les cas suivants :
- Lorsque vous avez enregistré de fausses informations
- Lorsque vous avez enfreint les présentes Conditions
- Dans toute autre situation que la Boutique juge inappropriée
Article 4 – Commandes et conclusion du contrat
Votre demande de commande est réputée avoir été effectuée lorsque vous avez terminé la procédure de commande. Le contrat de vente est conclu au moment où la Boutique vous envoie l’e-mail de confirmation de la commande. La Boutique peut annuler votre commande dans les cas suivants :
- Lorsque le produit est en rupture de stock
- Lorsque le paiement ne peut pas être confirmé
- Lorsqu’il est établi que le client est âgé de moins de 20 ans
- Lorsque l’adresse ou les coordonnées fournies sont incomplètes ou incorrectes et qu’aucune confirmation ne peut être obtenue
- Dans toute autre situation que la Boutique juge inappropriée
Article 5 – Prix des produits et taxe sur la consommation
Le prix des produits correspond au montant affiché sur le Service, taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s’applique.
Article 6 – Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, JCB et American Express)
- Virement bancaire avec paiement anticipé
- Paiement à la livraison
- Tout autre moyen de paiement proposé par la Boutique
En cas de paiement par virement bancaire, la procédure d’expédition du produit commencera après confirmation de la réception du paiement.
Les paiements par carte bancaire doivent être effectués en une seule fois.
Article 7 – Frais et modalités de livraison
Les frais de livraison au Japon sont les suivants :
- Honshū, Shikoku et Kyūshū : 1 100 yens, taxes comprises
- Hokkaidō et Okinawa : 1 650 yens, taxes comprises
- Commandes d’un montant minimum de 8 000 yens, taxes comprises : livraison gratuite à destination de Honshū, Shikoku et Kyūshū
Après confirmation de la commande, celle-ci est généralement expédiée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par Yamato Transport. Vous pouvez choisir l’un des créneaux horaires suivants : matinée, de 14 h à 16 h, de 16 h à 18 h, de 18 h à 20 h ou de 19 h à 21 h. Pour les expéditions internationales, veuillez consulter notre guide relatif aux livraisons internationales.
Article 8 – Réception des commandes
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé. Veuillez contacter le transporteur dans un délai de 7 jours afin de demander une nouvelle livraison. Lorsque le délai de conservation est dépassé et que le colis est retourné à la Boutique, le produit est considéré comme ayant été retourné pour une raison imputable au client. Si vous souhaitez que le produit retourné soit réexpédié, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la confirmation de son retour. Le produit sera réexpédié après paiement par le client des frais d’expédition aller-retour, calculés sur la base des frais réels. Passé le délai de 14 jours, la Boutique éliminera le produit. Lorsqu’un produit ne peut pas être réceptionné ou est retourné pour une raison imputable au client, son prix ne sera pas remboursé.
Article 9 – Retours, échanges et remboursements
| En cas d’erreur imputable à la Boutique |
Si le produit expédié présente l’un des problèmes suivants, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant sa réception. Nous procéderons à son échange ou à son remboursement, les frais de retour étant à la charge de la Boutique.
|
|---|---|
| Pour des raisons imputables au client |
Les boissons alcoolisées étant des produits alimentaires, nous n’acceptons aucun retour ni remboursement pour convenance personnelle, afin d’en garantir la qualité. Veuillez vérifier attentivement les caractéristiques du produit avant de finaliser votre commande. |
| Produits non admissibles au retour ou à l’échange |
|
| Annulation des commandes |
En principe, aucune annulation ne peut être acceptée après la confirmation de la commande. |
Article 10 – Dispositions particulières applicables aux clients résidant dans l’Union européenne
Les informations suivantes sont destinées aux clients résidant dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Les boissons alcoolisées vendues par la Boutique étant des produits dont la qualité est susceptible de se détériorer rapidement et relevant ainsi des exceptions prévues à l’article 16 de cette directive, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, si le produit est endommagé, a été expédié par erreur ou présente tout autre défaut imputable à la Boutique, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.
Article 11 – Respect de la législation relative à la vente de boissons alcoolisées
La Boutique commercialise des boissons alcoolisées après avoir obtenu une licence japonaise de vente au détail de boissons alcoolisées par correspondance.
Veuillez respecter les consignes suivantes :
- Ne pas acheter ni fournir de boissons alcoolisées à une personne âgée de moins de 20 ans
- Ne pas consommer d’alcool dans des circonstances susceptibles de conduire à la conduite sous l’emprise de l’alcool
- La consommation d’alcool pendant la grossesse ou l’allaitement peut avoir des effets néfastes sur la santé
Article 12 – Activités interdites
Il est interdit aux clients d’effectuer les actes suivants :
- Enregistrer ou saisir de fausses informations
- Utiliser sans autorisation l’identifiant d’un tiers
- Revendre ou fournir des boissons alcoolisées à une personne âgée de moins de 20 ans
- Perturber le fonctionnement du Service
- Enfreindre la législation, l’ordre public ou les bonnes mœurs
- Effectuer tout autre acte que la Boutique juge inapproprié
Article 13 – Limitation de responsabilité
La Boutique décline toute responsabilité pour les dommages résultant de circonstances qui ne lui sont pas imputables, notamment les catastrophes naturelles, les interruptions des télécommunications ou les défaillances des systèmes.
Une insatisfaction résultant d’une appréciation subjective du client concernant la qualité, la saveur ou toute autre caractéristique du produit ne donne droit à aucun retour ni remboursement.
En cas de retard ou de perte pendant la livraison, nous traiterons la situation en concertation avec le transporteur. La responsabilité financière de la Boutique est toutefois limitée au prix du produit.
Article 14 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des clients sont gérées de manière appropriée conformément à notre Politique de confidentialité, établie séparément.
Article 15 – Modification des Conditions
La Boutique peut modifier les présentes Conditions lorsqu’elle le juge nécessaire. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur le Service.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
L’interprétation et l’application des présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige relatif aux présentes Conditions relève, en première instance, de la compétence exclusive du tribunal ayant compétence territoriale sur le siège de la Boutique.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.
| Nom de la boutique |
JAPANESE SAKE SHOP ETHAN |
|---|---|
| Adresse |
501 Cerulean Park Negishi, 5-11-29 Negishi, Taito-ku, Tokyo, Japon |
| Numéro de téléphone |
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| Adresse e-mail | |
| Horaires d’ouverture |
Du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h |